Vos conditions de ventes

 Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.cartonperfore.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.

Article 2 - Droits d’auteurs
Tous les droits de diffusion, d’exploitation et de copie des dessins et créations textiles produits sous la marque AZILIZ CREATION sont réservés à Cécile Pozzo di Borgo.
Toute copie même partielle des dessins ou objet est illégale.
Toute personne copiant tout ou partie d’un dessin pourra se voir poursuivie en justice.

Article 3 - Commande
Toute commande enregistrée ne pourra être honorée qu’à réception du règlement complet (produits + frais de traitement de la commande, dont le port).
Le vendeur s’engage en cas d’acceptation d’une commande à vendre et à expédier à l’adresse indiquée par le client les produits choisis par lui lors de sa commande. Le client s’engage à indiquer au vendeur une adresse et un numéro de téléphone à laquelle l’expédition de la commande peut être effectuée. Le client s’engage à ne pas reproduire les dessins autrement que pour son usage personnel

Article 4 - Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 5 - Disponibilité des articles
Tous les articles en vente sur le site sont en principe en stock. Cependant il arrive parfois que certains produits soient momentanément indisponibles car en cours de réassort. Dans ce cas un e-mail est systématiquement adressé au consommateur pour l’informer de la situation.

Article 6 - Conditions de paiement et durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.
Le règlement doit être joint à la commande.
Le prix est exprimé en EURO. Les règlements sont possibles par chèques bancaires, postaux, cartes bancaires, mandats et virements internationaux à l’ordre du vendeur, paypal, porte monnaie électronique.

Article 7 - Frais de traitement de la commande
Les frais de traitement de la commande incluent la préparation, l’emballage, et le port.
La grille des tarifs varie selon les produits. Pour la connaître il faut se référer aux fiches produits.


Article 8 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société le vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 9 - Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site vendeur. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.


Article 10 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du vendeur.
Compte tenu de leur caractère immédiatement reproductible les fiches, kits, livres et cartes postales ne peuvent faire l’objet d’aucun retour, sauf erreur de la part de la société.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Article 11 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 13 – Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose auprès du vendeur d’un droit de rectification , de consultation, de modification et de suppression des données que vous lui avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.


Cécile POZZO DI BORGO
5 avenue Charles Gounod
91800 Brunoy
France
0672291429
SIREN: 432949170